Projet étudiant en bêta. Altitude est testé avec des commerçants de Clermont-Ferrand, sans abonnement payant. L’identité de l’éditeur et les modalités définitives restent à compléter. Ce statut ne dispense pas d’informer les personnes ni d’encadrer les données des clients. Base Firebase : eur3 (Europe).
Altitude · Informations de service · Version bêta · 3 novembre 2026
Offres payantes et conditions commerciales
Préparation des conditions B2B pour les abonnements Essentiel, Pro et Altitude. Règlement prévu par facture et virement bancaire, selon les conditions convenues avant activation.
1. Offre et prix affichés
Les montants sont exprimés hors taxes. L’application de la TVA dépend de la situation fiscale de l’éditeur, à compléter dans les mentions légales. Le prix, les taxes, le périmètre exact et les éventuels frais doivent être récapitulés avant commande.
| Offre proposée | Prix mensuel HT | Périmètre |
|---|---|---|
| Essentiel | 29 € | Un point de vente, carte à tampons ou à points, logo, inscription et validation en caisse. |
| Pro | 49 € | Un point de vente, fonctionnalités Essentiel, relances et suivi des retours, intégration Square selon configuration. |
| Réseau | Sur devis | Nombre de sites, déploiement, droits et assistance précisés avant accord. |
Ces tarifs préparent une éventuelle offre ultérieure. Aucun abonnement payant n’est activé dans la bêta étudiante. Les offres annuelles et anciens périmètres déjà convenus conservent les montants et conditions de leur accord. Ils ne sont pas modifiés automatiquement par cette nouvelle présentation. Les prestations de lancement et de création exclusive font l’objet d’un devis séparé.
2. Périmètre à convenir
Le récapitulatif de commande doit identifier les établissements, clients et utilisateurs couverts, les fonctionnalités disponibles, l’assistance, la mise en service, les prestations sur mesure et les limitations. Les capacités décrites sur le site ne remplacent pas ce récapitulatif.
SMS et WhatsApp ne sont pas configurés et ne peuvent pas être facturés comme des messages effectivement envoyés. Le design sur mesure fait l’objet d’un périmètre et d’un devis spécifiques. Les autorisations des services Wallet et de caisse doivent être vérifiées avant de promettre leur utilisation.
3. Formation de la commande
Choisir une offre, créer un espace ou demander une démonstration ne vaut pas commande payante. Le professionnel doit recevoir le récapitulatif et les conditions applicables, puis manifester son accord avant l’activation commerciale. L’éditeur doit confirmer cet accord sur un support conservable.
Le coût éventuel du pilote, sa durée, les services inclus et les modalités de passage à une offre payante doivent être précisés. Aucun passage automatique du pilote au payant n’est présenté comme actif.
4. Facturation et paiement
- Moyen de paiement et échéance
- À compléter par l’éditeur avant publication définitive.
- Escompte éventuel
- À compléter par l’éditeur avant publication définitive.
- Taux des pénalités de retard
- À compléter par l’éditeur avant publication définitive.
Le contrat et les factures B2B doivent préciser les conditions de règlement et les mentions de retard applicables. L’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et les éventuels frais complémentaires suivent les conditions légales entre professionnels ; le taux et le point de départ doivent figurer dans les documents définitifs. Le règlement s’effectue par virement bancaire à partir de la facture et des coordonnées communiquées par l’éditeur. Aucun débit bancaire ni paiement par carte n’est mis en œuvre sur le site.
5. Durée, renouvellement, arrêt et remboursements
- Durée, renouvellement et préavis
- À compléter par l’éditeur avant publication définitive.
- Résiliation, sortie et remboursements
- À compléter par l’éditeur avant publication définitive.
- Engagement d’assistance
- À compléter par l’éditeur avant publication définitive.
Ces points doivent être arrêtés avant toute commande. Le choix mensuel ou annuel ne suffit pas à les fixer. Une demande de résiliation doit pouvoir être identifiée et confirmée ; une déconnexion ou une suppression locale du navigateur n’arrête pas un contrat.
6. Données, sortie et sous-traitance
Le programme peut traiter des données pour le compte du commerce. Le périmètre de l’accord de traitement, les modalités de restitution et les durées de suppression doivent être annexés. Le rapport quotidien CSV existant ne constitue pas un export complet des données clients.
7. Réclamations et cadre contractuel
Adressez les demandes à l’éditeur identifié dans les mentions légales. Le droit applicable, les modalités de règlement amiable, la juridiction éventuellement compétente et les limites de responsabilité doivent être examinés pour le contrat retenu. Une clause propre à la vente entre professionnels ne doit pas être appliquée automatiquement à un client consommateur du commerce.